Mention Légales / RGPD / CGU

Article 1 – Utilisation des cookies 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.).

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Le terme de « cookie » recouvre par exemple :

• Les cookies HTTP ;
• Les cookies « flash » ;
• Le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du « fingerprinting » (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage) ;
• Les pixels invisibles ou « web bugs » ;
• Tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.

Source : www.cnil.fr

L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné. Ainsi, lors de votre première visite sur le Site, nous vous demandons votre consentement à l’utilisation du cookie suivant :

NOM : Google Analytics

DESCRIPTION : Mesure de la fréquentation et suivi statistique utiles pour l’amélioration du site et de nos services

DURÉE : 13 mois

Les cookies présents sur notre site n’ont aucune valeur commerciale et ne serviront jamais à des fins marketing ou publicitaire.

Article 1 – Données à caractère personnel

Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives dans l’objectif de vous contacter ou de vous identifier et traiter votre demande. Les données personnelles nominatives peuvent comprendre :

• Prénom et nom de famille
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Organisation

Article 2 – Utilisation des données

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Le CREPS Rhône-Alpes par le biais du Site utilise les données recueillies :

• Pour traiter vos demandes de réservation ;
• Pour traiter vos demandes de mise en contact vers les services internes ;

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, sont traitées sur le territoire français.

Si vous résidez hors de France et que vous nous transmettez des Données à Caractère Personnel, celles-ci seront transférées sur le territoire français afin que nous puissions opérer nos traitements.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

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Le CREPS Rhône-Alpes prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conforme à la présente Politique de Confidentialité. Vos Données à Caractère Personnel ne seront jamais transférées à une organisation ni vers un pays sans que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles, et sans information préalable des Utilisateurs concernés.

Article 3 – Exercice des droits en matière de données personnelles

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2 c/ RGPD) ;

• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;

• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;

• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le CREPS Rhône-Alpes devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura éventuellement préalablement désigné.

Dès que le CREPS Rhône-Alpes a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire les données de l’Utilisateur, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits, il peut contacter le CREPS Rhône-Alpes par écrit à l’adresse suivante : CREPS Auvergne-Rhône-Alpes Vallon-Pont-d’Arc · Voiron · Lyon – Siège Administratif – 150 passage François Lecler – BP 38 – 07150 Vallon-Pont-d’Arc 

Ou par courriel à l’adresse suivante : dpd@creps-rhonealpes.sports.gouv.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer le ou les droits qu’il souhaite exercer, en s’identifiant avec une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au CREPS Rhône-Alpes par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), s’il estime que le CREPS Rhône-Alpes ne respecte pas ses droits en matière de Données à Caractère Personnel.

Article 4 – Communication de données

– Exigences légales

Le CREPS Rhône-Alpes peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime, de bonne foi, que cela est nécessaire pour :

• S’acquitter d’une obligation légale ;

• Protéger et défendre les droits ou les biens du CREPS Rhône-Alpes ;

• Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du

Service ;

• Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public ;

• Se protéger contre la responsabilité civile ;

Article 5 – Sécurité des données

Nous accordons de l’importance à la sécurité de vos données personnelles. Toutefois, il demeure qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes proportionnellement adaptées pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Article 6 – Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service, assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à une autre fin. Les encadrements juridiques appropriés seront alors pris dans le contrat les liant avec le CREPS Rhône-Alpes.

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Article 7 –  Liens pointant vers d’autres sites

Notre Service peut contenir des liens pointant vers des services tiers n’appartenant pas au CREPS Rhône-Alpes. Le clic sur un de ces liens vous redirigera vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

Article 8 – Vie privée des enfants

Notre Service, concernant la collecte de Données à Caractère Personnel, ne s’adresse pas aux personnes de moins de 15 ans (« enfants »). Dans le cas où un enfant de moins de 15 ans souhaiterait bénéficier dudit Service, merci de passer par l’intermédiaire d’un responsable légal. Si vous êtes un responsable légal et que vous savez que votre enfant nous a communiqué des Données à Caractère Personnel, et que vous souhaitez exercer des droits le concernant, veuillez nous contacter.

Article 1 –  Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le Site et l’Utilisateur ainsi que les modalités d’accès et d’utilisation du Site. Les CGU prévalent sur toutes autres conditions non expressément agréées par le CREPS Rhône-Alpes se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment.

En continuant à utiliser le Site, l’Utilisateur est réputé accepter les modifications des CGU.

Article 2 – Acception des Conditions Générales d’Utilisation

La navigation de tout Visiteur du Site emporte acceptation inconditionnelle du Visiteur aux présentes CGU et ne comporte aucune collecte de donnée à caractère personnel.

L’Utilisateur reconnaît que l’expression de son consentement matérialisée par l’activation de case(s) à cocher associée(s) à une convention de preuve définie aux présentes CGU, et peut emporter dès lors une collecte de données à caractère personnel.

Article 3 – Conditions d’utilisation et d’accès

Les Utilisateurs ne peuvent utiliser le Site à d’autres fins que pour leur destination définie aux présentes CGU, et notamment s’interdisent d’utiliser le Site pour assurer la promotion d’un produit, d’un service ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle.

Toute autre utilisation en fraude des droits du CREPS Rhône-Alpes expose l’Utilisateur à des poursuites.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’intégralité des frais de connexion au réseau Internet reste à sa charge exclusive.

Article 4 – Description du Site et des Contenus

Le CREPS Rhône-Alpes est un Site Internet à vocation professionnelle, ayant pour objectif de promouvoir ses activités dans le domaine de la formation dans les métiers du sport et de l’animation, du Haut-Niveau, du sport/santé/bien-être et du sport pour tous et de proposer des contenus informatifs sur ce sujet.

4.1 – Contenu informatif

Tout le contenu publié par le CREPS Rhône-Alpes ou relayé par le CREPS Rhône-Alpes est accessible à l’Utilisateur sur le présent Site.

L’Utilisateur reconnait que l’utilisation qu’il fait des informations et des fonctionnalités du Site se fait sous ses seuls contrôle, direction et responsabilité. En aucun cas le CREPS Rhône-Alpes ne saurait être responsable de l’utilisation des informations présentes sur le Site, lesquelles ne sauraient être une alternative du conseil d’un avocat.

4.2 – Formulaire de contact

Le CREPS Rhône-Alpes met à disposition de l’Utilisateur un formulaire permettant de contacter directement le CREPS Rhône-Alpes par courriel.

L’Utilisateur devra alors donner expressément son accord pour transmettre des données personnelles telles que le nom, prénom, courriel, organisation, dans une finalité de traitement de demande de réservation et/ou de demande de mise en contact vers les services internes du CREPS Rhône-Alpes.